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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
4. Produit
5. Passer une commande
6. Prix
7. Exécution de la commande
8. Livraison
9. Mode de paiement
10. Confidentialité des données
11. Annuler une commande
12. Droit de rétractation
13. Garantie
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
15. Force majeure
16. Remboursement
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.alayam-kiosque.com de la Société Nokapresse.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société Nokapresse..
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Nokapresse. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Nokapresse , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
www.alayam-kiosque.com un service et une marque déposée par Nokapresse S.A.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Nokapresse et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Nokapresse qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Nokapresse à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société Nokapresse se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Nokapresse, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans le même jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.
8. Livraison
La livraison est pas assurée par Nokapresse, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Nokapresse dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Au Maroc et à l'étranger, ils sont basés sur les tarifs de XXXX en envoi recommandé.
- Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
- Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Nokapresse au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Nokapresse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Nokapresse et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Nokapresse sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Annuler une commande payé par carte bancaire
En passant une précommande ou en souscrivant un abonnement, d’un ou plusieurs produits, VOUS donnez autorisation à NOKAPRESSE de prélever automatiquement sur votre compte les sommes correspondantes aux produits commandés et/ou à l’abonnement souscrit. Vous pouvez annuler votre précommande tant que le produit n’est pas disponible. VOUS pouvez annuler un abonnement à tout moment.
En cas de manquement de votre part, ou si NOKAPRESSE a des raisons sérieuses de penser que VOUS n'avez pas respecté une disposition quelconque des présentes, NOKAPRESSE pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : résilier votre COMPTE, auquel cas VOUS resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre COMPTE, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou VOUS interdire l’accès à tout ou partie du SERVICE.
12. Droit de rétractation
VOUS disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit n'a pas commencé. Dès lors que la livraison a débuté (matérialisée par le téléchargement effectif du fichier), VOUS ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation, la transaction étant alors réputée définitive. VOUS n'aurez pas le droit d'annuler le présent contrat une fois le téléchargement débuté sauf si, après complétion, VOUS avez reçu par téléchargement un fichier de mauvaise qualité et qui n’est pas acceptable (fichier illisible et/ou corrompu). Dans ce cas, VOUS devez NOUS en informer aussi rapidement que possible.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de Nokapresse constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Nokapresse.
15. Force majeure
Nokapresse n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
16. Remboursement
L’ÉDITEUR se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat (matérialisé par le paiement effectif à l’ÉDITEUR), de modifier à tout moment le prix des produits mis en vente sur ALAYAM-KIOSQUE.COM. L’ÉDITEUR n’offrira aucune réduction de prix, ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.
Si le fichier de mauvaise qualité résultant du téléchargement est imputable à L’ÉDITEUR, il sera procédé gracieusement au remplacement de celui-ci (par tout moyen jugé bon par L’ÉDITEUR). Si le problème technique ne peut être résolu dans des conditions usuelles de coût et de temps, il peut être procédé au remboursement de l’achat.
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